La loi 10/91, définit que au but d’améliorer les processus pour réduire la consommation d'énergie et améliorer la compatibilité environnementale à le même service et de qualité de vie, les règles du présent titre favorisent et encouragent, conformément à la politique de l'énergie de la Communauté Européenne, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la réduction de la consommation, l’emploi des ressources renouvelables, une réduction plus rapide des installations en particulier dans les secteurs à plus forte intensité d'énergie. D'un extrait du D.M. 2 avril 98 publié sur le Journal Officiel n° 102, exige la certification énergétique des fermetures, à savoir une déclaration par le constructeur certifie que les performances de la nouvelle fermeture sont évaluées par des essais en laboratoire selon les règles techniques adoptées par le CEN.